Les droits et devoirs des époux sont expressément énoncés dans le Code civil et le code des personnes et de la famille. Dans un couple, les devoirs de l’un constituent les droits de l’autre et vice versa. Découvrez ici les droits et obligations des époux.
Le droit de disposer librement les gains et salaires
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Les époux sont libres d’exercer les activités de leur choix. Ainsi, chacun des époux a droit de percevoir son salaire. Le Code civil précise dans ces dispositions que chaque conjoint dispose d’un droit absolu sur ses gains et salaires et peut les disposer sans contrainte. Ce droit a été confirmé par les dispositions de la loi du 13 juillet 1907. Selon cette disposition, l’un des conjoints ne peut exercer de pression sur l’autre pour s’ingérer dans la gestion de son salaire. Par exemple, si votre conjoint décide d’investir son salaire, vous n’avez pas le droit de vous opposer à sa décision. Le Code civil français en son article 223 alinéas premiers disposent que la femme mariée qui mène une activité légale a le droit de l’exercer sans le consentement de son conjoint.
Les obligations des époux
La cohabitation et la contribution aux charges du ménage sont des obligations énumérées par les dispositions légales.
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La cohabitation
Les obligations des époux ont été énumérées dans le code des personnes et de la famille. D’abord, les époux ont le devoir de vivre ensemble, sur le même lit conjugal. Généralement, le maire fait la lecture de ces obligations aux époux lors de la célébration du mariage. Les devoirs de fidélité, d’assistance, de secours sont des obligations qui pèsent sur les deux conjoints. Si l’un des conjoints se retrouve dans une situation difficile, l’autre à l’obligation de l’assister, à défaut, il doit lui apporter de secours. Par ailleurs, le non-respect du devoir de fidélité peut être une cause de divorce. La séparation de corps n’exclut pas le respect du devoir de fidélité, d’assistance et de secours.
La contribution aux charges du ménage
La contribution aux charges du ménage est une obligation pour les époux. L’homme seul ne peut prendre en charge les dépenses du ménage. La femme et l’homme ont le devoir de participer aux dépenses du ménage. Les époux doivent s’entendre pour faire la répartition des dépenses. L’homme peut par exemple contribuer à hauteur de 75 % et la femme prend les 30 % restant en charge. Si la femme a assez de revenus au même titre que son mari, les deux peuvent décider de contribuer chacun à hauteur de 50 %. La loi n’a pas fixé un pourcentage fixe pour ce qui concerne la contribution aux charges du ménage. L’essentiel est que chacun s’acquitte de ses obligations.